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Français

Les hommes et femmes des listes « Français d’Amérique Ensemble » vous ressemblent. Comme vous ils vivent aux Etats-Unis et comme vous ils occupent des professions diverses. Ils sont investis depuis longtemps dans leurs communautés françaises locales et vous apportent l’expérience de leur engagement et leurs parcours aux Etats-Unis.

D'Amérique

Nos listes « Français d’Amérique Ensemble » sont candidates aux élections consulaires dans 3 circonscriptions consulaires des Etats-Unis (Chicago, New York, Whashington).

Ensemble

Les membres de nos listes « Français d’Amérique Ensemble » s’engagent à être à vos côtés et à veiller à la défense et la promotion de vos intérêts.

Et...indépendants

Libres d’esprit, nos listes refusent les étiquettes, les idéologies et les logiques de parti. Ce sont des partisans du pragmatisme, de l’action et de la solidarité.

Pour plus d’informations sur la liste « Français d’Amérique Ensemble » de votre circonscription, cliquez sur la carte interactive des Etats-Unis, sur l’onglet « circonscriptions » ci-dessus ou sur le nom de votre circonscription ci-dessous

Comment voter?
Élection des conseillers des Français de l’étranger 2020

Comment & quand voter ?

Les prochaines élections consulaires auront lieu du 8 au 13 mai 2020 sur internet et le 16 mai 2020 au consulat.Les prochaines élections consulaires auront lieu du 8 au 13 mai 2020 sur internet et le 16 mai 2020 au consulat.

Pour pouvoir voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger, il faut être inscrit sur une liste électorale consulaire avant le vendredi 10 avril 2020 (en ligne sur www.service-public.fr ou au guichet avant 18h).

Consultez le décret no 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs :

Décret n. 2020-83

ainsi que l’arrêté du 30 janvier fixant le nombre de conseillers des Français de l’étranger à élire :

Arrêté du 30 Janvier

Deux modalités de vote seront possibles pour ce scrutin :

    • le vote par internet qui sera ouvert à compter du 8 mai 2020 à midi (heure de Paris) jusqu’au 13 mai 2020 à midi (heure de Paris)
    • le vote à l’urne qui se tiendra au consulat (site de vote unique) le samedi 16 mai 2020, de 8h à 18h (heure de New York) ou par procuration. Si vous choisissez cette dernière option, voici les étapes à suivre :
      1. Téléchargez le formulaire disponible sur ce site
      2. Faites-le signer au consulat ou auprès d’un consul honoraire :
        – Si vous souhaitez venir au consulat, vous devez vous présenter muni de votre passeport ou de votre carte d’identité française durant nos heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
        – Si vous souhaitez rencontrer un consul honoraire à Princeton, Hartford, Buffalo et Hamilton, leurs contacts sont disponibles ici.
        La procuration doit être signée au consulat le plus tôt possible pour être prise en compte.

La procuration doit être signée au consulat le plus tôt possible pour être prise en compte.

Pour toute information complémentaire concernant les Conseillers Consulaires et leur élection, se rendre sur le site de France Diplomatie, ou visiter plus encore notre site.

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Faites-nous connaitre autour de vous : ensemble, nous pouvons mieux agir!

Réunis sous la même bannière, les candidats aux élections consulaires de 2020 de “Français d’Amérique Ensemble” sont des femmes et des hommes, libres et indépendants, actifs et engagés auprès de la communauté française. Vous pouvez les retrouver dans 7 des 9 circonscriptions consulaires que comptent les Etats-Unis.

Ils s’engagent pour vous, votez pour eux !

Le point sur la fiscalité des Français de l’étranger

CE QUI A CHANGÉ DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019:

1 – Impôt sur le Revenu

Les taux minimums. Il a augmenté de 20% à 30% pour les revenus supérieurs à 27.519 euros annuels.

Ça veut dire quoi ? Dès le 1er euro jusqu’à 27.519 euros, le taux d’imposition par défaut est de 20% ; au-delà, il est de 30%. Le taux minimum ne prend pas en compte les revenus de source étrangère : il est donc plus favorable aux contribuables ayant des revenus étrangers bien plus importants que leurs revenus de source française.

– le taux moyen: justification des revenus mondiaux. Le taux moyen permet l’application du barème progressif et la prise en compte de la situation familiale. Son application doit être demandée par le contribuable qui, pour ce faire, doit déclarer l’ensemble de ses revenus mondiaux. Le taux moyen est alors calculé par l’administrationet ne lui est appliqué que s’il lui est plus favorable. Les revenus mondiaux entrent dans le calcul du taux, lequel ne sera appliqué qu’aux revenus de source française.

– la déduction des pensions alimentaires est admise pour le calcul du taux moyen sur l’ensemble des revenus mondiaux, sous réserve que la pension soit imposable en France et ne donne pas déjà lieu à un avantage fiscal dans le pays de résidence.

Ça veut dire quoi ? Le taux moyen d’imposition est favorable aux personnes ayant l’essentiel de leurs revenus de source française et/ou bénéficient du quotient familial.

2- Revenus Immobiliers

Maintien des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) pour les contribuables hors UE : la suppression votée ne concerne que les non résidents affiliés à un régime de sécurité sociale UE. Le prélèvement de solidarité, de 7,5%, est néanmoins maintenu.
Pour les non résidents hors UE, les prélèvements sociaux sur leurs revenus immobiliers en France s’élèvent à 17,2%. La Cour de Justice de l’UE comme le Conseil constitutionnel y ont vu une discrimination « légale ». La décision de maintenir ou supprimer les prélèvements sociaux pour tous les non résidents est politique.

Ça veut dire quoi ? Ces prélèvements sociaux s’ajoutent à l’impôt. Ainsi, s’agissant d’un Français résident hors UE et percevant le loyer d’un bien immeuble en France pour un montant supérieur à 27.520 euros annuels, ce revenu, soumis par défaut au taux minimum, est taxé à 47,2%.

Le point sur la fiscalité des Français de l’étranger

CE QUI VA CHANGER EN 2023

– fin de la retenue à la source 0%, 12% et 20%. Des salaires, traitements, rentes et pensions sont soumises à une retenue (libératoire jusqu’à 47.370 euros). Sa suppression, initialement prévue au 1er janvier 2020, a été repoussée en raison de la difficulté à faire appliquer un nouveau barème par les collecteurs. C’est ce qu’on a appelé le « moratoire ». Il n’en reste pas moins que la réforme entrera bien en vigueur en 2023.

Ça veut dire quoi ? Tous les revenus de source français, sans distinction, seront alors soumis par défaut aux taux minimums.

– fin de l’abattement de 10%: la base d’imposition sera établie avant la prise en compte des frais professionnels.

Le point sur la fiscalité des Français de l’étranger

QUELLES PROPOSITIONS PEUT-ON FAIRE ?

1 – Convergence : Aller au Bout de la Logique.

Plutôt que de demander (à nouveau !) et sans succès la suppression des mesures votées fin 2018 et maintenues fin 2019, nous proposons une remise à plat de la fiscalité des non résidents.

Inversons ! Pour permettre la « convergence » des fiscalités que le gouvernement veut mettre en œuvre, proposons par défaut le système progressif tel qu’appliqué en France.

Le système actuel du taux minimum par défaut est plus favorable aux contribuables ayant des revenus de source étrangère nettement plus importants que leurs revenus de source française. Alors qu’on ne cesse de répéter que les Français de l’étranger ne sont pas des nantis, qui cachent leur argent à l’étranger, la fiscalité actuelle est pourtant avantageuse pour ceux qui ont de gros revenus de source étrangère.

Les Français de l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux : adaptons la fiscalité en conséquence !

Le taux minimum est très défavorable aux personnes ne touchant qu’un revenu français (pension de retraite par exemple), a fortiori si ces revenus sont faibles. Or, à compter de 2023 et avec la fin de la retenue à la source, ce taux leur sera appliqué par défaut.
Ils seront imposés à 20% dès le 1er euros.

Nous proposons donc d’instaurer le taux moyen par défaut, tout en maintenant la possibilité de demander le taux minimum. Soit l’inverse du système actuel.

2 – Convergence : Faire Confiance.

Le taux moyen requiert la déclaration des revenus mondiaux.

Le système étant déclaratif, il suffit de garder à disposition de l’administration fiscale les pièces justificatives. Néanmoins, encore faut-il qu’elles existent et soient aisées à dénicher, ou à faire traduire.

Comme pour les contribuables résidant en France, nous proposons que la déclaration sur l’honneur soit admise pour tous les contribuables qui demandent le taux moyen, sauf doute sérieux de l’administration qui pourra alors demander des justificatifs.

3 – Convergence et résidence unique en France.

La taxe d’habitation, qui est payée par l’habitant d’un logement, va progressivement être supprimée pour les habitations principales. Cette exonération progressive ne touche pas les résidences secondaires. Elle a été « compensée » par la hausse des prélèvements sociaux… auxquels restent assujettis les Français résidant hors UE.

Ainsi, pour ces Français :

    • Soit ils louent ce logement : à défaut d’être affiliés à un système de sécurité sociale del’UE, ils doivent payer 17,2% de prélèvements sociaux sur le produit des loyers.
    • Soit ils ne le louent pas : ils sont alors redevables de la taxe d’habitation. Cette dernièrepeut être majorée de 5 à 60% dans les communes qui l’ont votée.

Nous proposons la suppression de la taxe d’habitation pour les Français établis à l’étranger qui possèdent un logement en France.

Le point sur la réforme des retraites

1. Principales dispositions du projet de loi

  •  Vers un système universel ? Tous les actifs nés après 1975 cotiseront à une nouvelle « Caisse nationale de retraite universelle », censée absorber les 42 régimes existants.
  • Le montant de la retraite ne dépendra plus de la durée de cotisation et du salaire de référence mais du nombre de points accumulés « tout au long de la carrière professionnelle». La valeur du point ne pourra pas baisser, ni augmenter moins vite que l’inflation.
  • Les fonctionnaires exerçant des fonctions « régaliennes » pourront toujours partir en retraite à 57, voire 52 ans. Pour les fonctionnaires des « catégories actives » et les salariés des régimes spéciaux, l’âge légal sera progressivement relevé à 62 ans, mais l’extension du « compte pénibilité » et de la retraite pour incapacité permanente permettra à certains de cesser le travail à 60 ans.
  • Revalorisation du minimum de pension : les futurs retraités « ayant effectué une carrière complète » recevront si nécessaire « des points supplémentaires » afin que leur pension atteigne 85% du Smic en 2025.
  • Alors que la naissance d’un enfant donne actuellement droit à 8 trimestres pour la mère dans le privé (2 ou 4 dans le public) ainsi qu’une majoration de pension de 10% pour chaque parent à partir du 3ème enfant, le nouveau système met en place une majoration de pension de 5% dès le 1er enfant. Chaque nouvelle naissance donne également lieu à une majoration de 5%. Il n’est donc plus question de trimestres supplémentaires. Les congés maternité (et paternité) seront pris en compte « comme des périodes travaillées ».
  • Un « âge d’équilibre », assorti d’un mécanisme de « bonus-malus » était envisagé par le gouvernement mais a été retiré du projet de loi. Une « conférence de financement » a été mise en place. Elle réunit partenaires sociaux, représentants de l’État et un représentant de la Cour des comptes.

Le Point sur la Réforme des Retraites

2. Points de friction

  • Outre les bénéficiaires de régimes spéciaux, d’autres professions comme les avocats sont mécontents, étant jusqu’alors intégrées dans un régime autonome, excédentaire, et ne veulent pas le voir disparaitre.
  • Les opposants à la réforme estiment que celle-ci fera plus de perdants que de gagnants. Les pensions seraient, selon eux, mathématiquement moins élevées avec l’intégration dans le calcul des moins bonnes années. Ils craignent aussi que la valeur du point ne serve de variable d’ajustement budgétaire.

3. Et les Français de l’étranger ?

Certains articles introduisent des mesures susceptibles de concerner particulièrement les Français établis hors de France :

  • L’article 17 s’intéresse aux fonctionnaires dont les différentes primes composant leur rémunération n’ouvrent, jusqu’alors, aucun droit à la retraite. Cet article précise qu’un décret « fixera les modalités par lesquelles les différentes indemnités destinées à compenser la cherté de la vie en France et à l’étranger seront soumises à cotisation ». Le décret prendrait en compte « les éléments de rémunération destinés à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d’exercice de ces fonctions et aux conditions locales d’existence à l’étranger ».
  • L’article 27 instaure un « rachat de points au titre d’années pendant lesquelles les assurés ont faiblement cotisé pour leur retraite, notamment parce qu’ils auraient connu des périodes de vie à l’étranger ». Ce rachat est ouvert à ceux qui ont été à la charge d’un régime obligatoire d’assurance maladie français ou affiliés à la Caisse des Français de l’étranger pendant au moins 5 ans, et qui souhaitent acquérir des points au titre des années pendant lesquelles ils ont exercé une activité à l’étranger. Le coût de ce rachat est équivalent au surplus de retraite apporté par les points supplémentaires rachetés.
  • Pour pouvoir éventuellement bénéficier des points supplémentaires permettant le versement d’une retraite minimale, l’article 40 établit que l’assuré doit au préalable avoir fait valoir l’intégralité de ses droits acquis au titre de « régimes étrangers et d’organisations internationales ».

4. La réforme des retraites au Parlement

  • Plus de 41.000 amendements ont été déposés et il a fallu une semaine aux députés pour adopter le 1er article. Face à l’enlisement des débats, le gouvernement a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution sur le volet ordinaire de la réforme : le texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, « déposée dans les 24 heures qui suivent » est votée. Deux ont été déposées, mais elles n’ont aucune chance de prospérer.
  • Au Sénat : une « question préalable » pourrait être votée. Il s’agit d’une procédure par laquelle les sénateurs rejettent l’ensemble du texte en discussion. Dans ce cas, le texte repartira à l’Assemblée nationale, où il fera à nouveau probablement l’objet d’un 49.3.